Document
Information sur les comptes inactifs
Le document qui précise quand un compte devient inactif, les délais applicables et les conséquences possibles si le compte n'est plus utilisé.
Utile pour comprendre les règles de long terme si le compte reste ouvert mais sans mouvement pendant une longue période.
Ce résumé aide à comprendre le document. Le PDF officiel reste la source à lire avant toute décision.
Ouvrir le PDFMots clefs
compte inactifinactive accountinactivitédélaisclôturelong terme