Document

Information sur les comptes inactifs

Le document qui précise quand un compte devient inactif, les délais applicables et les conséquences possibles si le compte n'est plus utilisé.

Utile pour comprendre les règles de long terme si le compte reste ouvert mais sans mouvement pendant une longue période.

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Keywords

compte inactifinactive accountinactivitédélaisclôturelong terme