Documentation

The official document base, updated clearly

All useful Deblock PDFs are grouped here with a clear name, practical summary and direct download from the site.

The documents below are official PDFs provided in French.

AMF et MiCA

La fiche publique AMF qui mentionne Deblock SAS, son RCS 948 264 163 et l'agrément MiCA A2025-001 dans la liste blanche PSCA / PSAN.

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Regulation and approvalsPDF

Agréments Deblock SAS

Le document qui regroupe les repères d'agrément, les références ACPR et les éléments utiles pour relier Deblock SAS à son cadre réglementaire.

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Account, contract and websitePDF

Conditions personnelles

Le document principal à lire pour comprendre le compte, la carte, les services du quotidien, les règles générales et les obligations côté utilisateur.

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Account, contract and websitePDF

Techblock

La documentation utile pour comprendre la couche technique liée au wallet, à l'infrastructure blockchain et à certains services on-chain proposés avec Deblock.

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Account, contract and websitePDF

Utilisation du site web

Le cadre juridique du site web Deblock : accès, usages autorisés, contenu, propriété intellectuelle et responsabilités liées au site.

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Account, contract and websitePDF

Comptes inactifs

Le document qui précise quand un compte devient inactif, les délais applicables et les conséquences possibles si le compte n'est plus utilisé.

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Account, contract and websitePDF

Programme de parrainage

Le cadre officiel du programme de parrainage / referral, avec les règles d'éligibilité, de déclenchement des avantages et les limites à connaître.

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Fees and pricingPDF

Tarifs et frais

La grille officielle des frais, plafonds et coûts utiles pour comparer Standard, Premium et certains usages carte, change, retraits ou crypto.

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Fees and pricingPDF

Tarifs au 5 juillet 2026

La grille des frais v6.3 prend effet le 5 juillet 2026 pour tous les clients, quelle que soit leur date d'ouverture de compte.

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Mobile paymentsPDF

Apple Pay

Les règles officielles d'utilisation d'Apple Pay avec Deblock, utiles pour comprendre l'activation et le fonctionnement côté iPhone.

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Mobile paymentsPDF

Google Pay

Les règles officielles d'utilisation de Google Pay avec Deblock, utiles pour comprendre l'activation et le fonctionnement côté Android.

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Crypto and yieldPDF

Exécution des ordres

La politique qui détaille comment Deblock traite, transmet ou exécute certains ordres liés aux services concernés, avec ses principes d'information.

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Crypto and yieldPDF

Taux fixe 4 %

La base officielle pour comprendre l'option de rendement fixe à 4 %, son fonctionnement, ses risques spécifiques et ses limites.

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Crypto and yieldPDF

Crypto Earn

Le document de référence sur les mécanismes de rendement variable, les coffres et les règles applicables aux services Earn.

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Crypto and yieldPDF

Import de wallet crypto

Les règles à connaître avant d'importer un wallet existant dans l'environnement Deblock, avec la responsabilité qui reste côté utilisateur.

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PrivacyPDF

Confidentialité

Le document officiel sur les données personnelles, les bases de traitement, les destinataires, les transferts et les droits des utilisateurs.

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ComplaintsPDF

Réclamation

Le document officiel qui explique comment déposer une réclamation, quels délais attendre et quels recours existent si un dossier bloque.

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